Coûts et prise en charge
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre.
Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d’appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).
Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :
sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l’enfant
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.
La demande d’accord préalable
Complétez avec votre praticien une demande d’entente préalable (formulaire S3150).
Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.